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le Contrat d'Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.

La durée du contrat d'apprentissage est égale à celle du cycle de formation.
Elle peut varier entre 6 mois et 3 ans.
Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés, l'apprenti de moins de 18 ans bénéficiant d'une protection particulière. La période d’essai est de 45 jours de présence de l’apprenti en entreprise.
Le contrat peut être rompu, suspendu ou prolongé.

L’employeur a l’obligation de :
  • s’assurer que le jeune dispose d’une place en centre de formation ;
  • effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF ;
  • contacter la médecine du travail pour la visite d'information et de prévention (VIP) ;
  • disposer des documents obligatoires et respecter les obligations d’affichage ;
  • s’immatriculer auprès de la caisse de retraite complémentaire, proposer l’adhésion à la complémentaire santé, inscrire son salarié à la caisse de congés payés du bâtiment (pour les entreprises du bâtiment) ;
  • pour un mineur amené à utiliser les machines dangereuses, effectuer la déclaration auprès de la DIRECCTE ;
  • pour un jeune étranger, disposer de l’autorisation de travail sur le territoire ;
  • établir le contrat d’apprentissage.

Contacts
Service Apprentissage