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Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce

Le FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services.
Il permet de financer des opérations très diverses :
  • Des opérations collectives
    • (ensemble d'entreprises appartenant à un secteur géographique déterminé);
  • Des études
    • (études permettant de mieux cerner le devenir des secteurs du commerce, de l'artisanat ou des services, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par l'Etat, les collectivités territoriales ou les organismes consulaires);
  • Des opérations individuelles
    les entreprises privées (entrepreneurs individuels ou sociétés) ne peuvent prétendre directement qu'à ce dernier type d'opérations.
Pour en bénéficier, l'opération doit concerner une commune de moins de 3 000 habitants et le chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise ne doit pas excéder 1 million d'euros.
L'aide peut prendre la forme d'une subvention, d'une provision déléguée ou d'un prêt avec ou sans taux d'intérêt.
Contacts
Service Économique Patrick Pianelli 04 95 32 83 00