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l'Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE)
L'Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise
est un dispositif d'encouragement qui regroupe plusieurs volets.
L'aide peut comprendre :
- une exonération des cotisations sociales pendant un an
(assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales,
retraite de base et assurance veuvage) ;
- une avance financière de l'Etat, remboursable ;
- le financement partiel par l'Etat des actions de conseil, de formation ou d'accompagnement ;
Peuvent en bénéficier, sous certaines conditions, les personnes qui créent ou reprennent
une entreprise et qui en exercent effectivement le contrôle.
L'intéressé doit déposer un dossier de demande d'Accre auprès
du centre de formalités des entreprises dont il dépend.
Cette demande est à faire en même temps que la déclaration de création ou de reprise d'entreprise,
ou au plus tard 45 jours après cette déclaration.