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le Contrat d'Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée.
Sa durée est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat (art. L 6222-7 du code du travail).
La durée de principe du contrat d’apprentissage est de 2 ans (art. R 6222-6 du code du travail). Toutefois, elle peut varier de 6 mois à 3 ans pour tenir compte soit du niveau de l’apprenti, soit de la spécificité de la formation préparée.

Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ;
la durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti, ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en établissement de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

Mesure Covid-19 :
Les employeurs qui recrutent, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, un apprenti mineur se verront verser une prime de 5 000 euros. Le montant de cette aide financière sera de 8 000 euros pour les apprentis de plus de 18 ans. Cette prime à l’embauche vaut pour tous les contrats d’apprentissage du CAP à la licence professionnelle.


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